Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :
- utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
- utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
- ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
- ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
- ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.
L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
6.1 Obligations et contraintes techniques
Le bon fonctionnement du Site nécessite certains pré-requis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces pré-requis sont susceptibles d’être modifiés.
La Société n’est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement. Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.
6.2 Obligations et responsabilités de la Société
L’obligation générale de la Société dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur la Société aucune obligation de résultat.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur le Site n’est pas garantie. La Société se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de la Société. En effet, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.
La Société ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur est informé que la Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis.
La Société s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.
La Société décline toute responsabilité en cas :
- d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes
- d’information ou à un vol de données ;
- d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;
- de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
- de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.