Dans les grandes lignes, les notions de CDI et Intérim sont quasi antinomiques… Mais ça, c’était avant. Avant l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires du 10 juillet 2013 qui a instauré le CDI intérimaire, entré en vigueur à compter du 6 mars 2014, et repris dans la loi Rebsamen du 17 août 2015. Coup de projecteur sur un type de contrat hybride qui, malgré un démarrage difficile, séduit de plus en plus de travailleurs.
Fin 2016, soit deux ans après sa création, selon les données de Pris’emploi, l’aldunet.com/management/remuneration/smic-mensuel-et-smic-horaire.shtml”>Smic. Le contrat prévoit donc des périodes de missions et des périodes d’intermissions. En l’absence de missions, cette période est comptabilisée dans le calcul de l’ancienneté et du droit aux congés payés, mais l’intérimaire doit rester à la disposition de son employeur et peut être amené à effectuer d’autres missions ou suivre des formations. Dans ce cas, il reçoit classiquement une lettre de mission qui reprend toutes les informations nécessaires à son déroulement.
Contenu du contrat CDI Intérimaire
Le contrat à durée indéterminée intérimaire est obligatoirement établi par écrit.
Durée et modalité
Le contrat comporte des informations quant à la durée du travail et aux modalités d’organisation, sachant que la durée maximale des missions d’un salarié en CDI Intérimaire est de 36 mois, contre 18 pour l’intérimaire lambda. Une mission peut être renouvelée 2 fois sans délai de carence.
Mobilité
Le périmètre de mobilité est également notifiée, même si cette clause peut être dérogée. Les missions proposées doivent se situer au maximum à 50 km ou 1h30 de trajet entre la résidence de l’employé et son lieu de travail pour l’aller.
Poste et rémunération
Le contrat stipule également les emplois qui peuvent être confiés à l’Intérimaire, ainsi que leur rémunération. Les intérimaires embauchés dans le cadre d’un CDI intérimaire bénéficient de 2 types de rémunération : pendant les périodes de missions, ils sont rémunérés selon les règles relatives au salaire de référence pour le poste occupé. Pendant les périodes d’intermissions, ils sont payés selon une rémunération mensuelle minimale garantie qui ne peut pas être inférieure au montant du SMIC mensuel. Les périodes d’intermissions sont assimilées à du temps de travail effectif et sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés et pour l’ancienneté. A savoir toutefois que le bénéficiaire d’un CDI Intérimaire ne perçoit pas d’indemnité de fin de mission.
Période d’essai
Enfin, le contrat met aussi en évidence la période d’essai. En effet, selon le poste du salarié, la période d’essai ne pourra dépasser 4 mois pour les cadres, 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et 2 mois pour les ouvriers et les employés. Une exception existe notamment pour le salarié disposant, au cours des 12 de
iers mois, d’une ancienneté au moins égale à 8 mois pour les cadres, 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et 4 mois pour les ouvriers et les employés.
Qui est conce
é par le contrat CDI Intérimaire ?
Le contrat de CDI intérimaire ne conce
e dans un premier temps que les profils les plus recherchés par les employeurs et, par extension, par les agences d’intérim. Au regard du marché actuel, la restauration, la métallurgie et l’informatique sont directement ciblées par le projet.
Théoriquement, tous les intérimaires peuvent en bénéficier. Ce sont les agences qui proposent aux personnes avec lesquelles elles travaillent régulièrement de passer en CDII en fonction de leur motivation et des besoins de leurs clients. A la création du dispositif, on craignait qu’il profite surtout aux salariés les plus qualifiés et expérimentés, mais ce n’est pas le cas : la part des jeunes de moins de 25 ans est bien supérieure que sur l’ensemble des intérimaires (33,9% contre 24,3%). Même chose pour les ouvriers non qualifiés sur des métiers plutôt opérationnels : ils représentent plus de 50% des CDII signés contre 36,6% des intérimaires dans leur ensemble. Finalement, le profil des CDI Intérimaires ressemble beaucoup à celui des intérimaires classiques.
